« Autorisation de sortie du territoire »
Vous trouverez ci-dessous le formulaire à faire compléter aux élèves dans le cadre des sorties scolaires à l’étranger.

Ce formulaire comporte les mentions suivantes :
1° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
2° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
3° La durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature

Cette autorisation entre en vigueur à partir du 15 janvier 2017.
L’autorisation de sortie de territoire n’est pas exigée pour les départs avant le 15/01/2017.

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra donc présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
· Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
· Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
· Photocopie du titre d’identité du parent signataire

Nouvelles procédures

Attention, de nouvelles procédures sont exigibles depuis ce jour.
Chaque établissement devra s’inscrire en ligne sur le site du ministère des affaires étrangères pour déclarer le voyage à l’étranger ainsi que recevoir des informations sur le pays concerné.
Les documents et procédures sont précisés dans le document synthèse suivant :

tableau récapitulatif des procédures et documents à fournir